Politique de confidentialité

Données personnelles

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillis dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’Amanel collecte auprès de lui peuvent figurer :

Son nom
Son adresse email
Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

Traitements mis en œuvre par finalité

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact

Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Amanel	Art.6(1)f : L’intérêt légitime du responsable de traitement	3 ans	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	aucun

Gestion des abonnements à la newsletter

Gestion des envois électroniques

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Amanel	Art.6(1)f : L’intérêt légitime du responsable de traitement	Jusqu’à la désinscription au service	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	aucun

Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD

Sous-finalité : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale

Sous-finalité : Gestion du contentieux

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Amanel	Art.6(1)c : Obligation légale	3 années à compter de la clôture du dossier	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	aucun

Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web

Responsable du traitement	Base légale	Durée de conservation	Destinataires des données	Transfert hors UE
Amanel	Art.6(1)a : Consentement de la personne	2 années à compter de la collecte	Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données	La solution est opérée par notre sous-traitant Google Analytics, basé aux Etats-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l’intégrité et la sécurité de vos données

Exercice des droits

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
Demander la mise à jour des informations les concernant ;
Demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel ;
Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel ;
Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à amanel.assistance.client@gmail.com. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01.53.73.22.22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à bloquer ces cookies, sachant que certaines sections du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

La liste ci-dessous vous présente les cookies que nous utilisons et indique leur domaine, leur finalité et leur durée de conservation dans votre navigateur web :

Nom du cookie	Domaine	Finalité du cookie	Durée de vie du cookie

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Prospection commerciale auprès de professionnels et prise de rendez-vous

Qui est responsable ?

Amanel SAS, 50 avenue Roger Salengro, 13890 Mouriès (RCS Tarascon 929 647 287), représentée par sa présidente, Maria Loisel.
Contact : [contact@amanel-sas.com](mailto:contact@amanel-sas.com).

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin d’identifier des professionnels dont l’activité peut être susceptible de bénéficier de nos services de création ou de refonte de sites internet et de boutiques en ligne, de vous adresser des propositions commerciales adaptées à votre activité et, lorsque vous le souhaitez, d’organiser un échange téléphonique ou en visioconférence.

Sur quelle base légale ?

Le traitement repose sur notre *intérêt légitime* à développer notre activité commerciale auprès de professionnels, conformément à l’article 6.1.f du RGPD, lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité professionnelle.

Lorsque vous demandez ou réservez vous-même un rendez-vous, le traitement des données nécessaires à cette réservation est effectué dans le cadre de votre démarche volontaire.

Quelles données traitons-nous ?

Selon les situations, nous pouvons traiter :

* le nom et la raison sociale de l’entreprise ;
* le nom et le prénom du contact professionnel ;
* l’adresse email professionnelle ;
* le numéro de téléphone professionnel ;
* la ville et le secteur ou type d’activité ;
* des informations professionnelles rendues publiques, notamment celles figurant sur un site internet, une fiche d’établissement, un annuaire professionnel ou une page publique sur un réseau social ;
* l’historique de nos échanges et de nos sollicitations ;
* le cas échéant, les informations relatives à un rendez-vous : créneau choisi, coordonnées nécessaires à l’organisation du rendez-vous et informations que vous choisissez éventuellement de nous communiquer.

Nous veillons à limiter les données collectées à celles qui sont nécessaires à ces finalités.

D’où viennent ces données ?

Les données de prospection peuvent provenir de sources accessibles au public, notamment :

* annuaires et répertoires professionnels ;
* sites internet professionnels et leurs pages de contact ou mentions légales ;
* fiches d’établissements et services de cartographie en ligne ;
* pages publiques de réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram ;
* plateformes professionnelles ou de réservation accessibles au public ;
* informations que vous nous communiquez directement.

Lorsque nous utilisons des informations publiques à des fins de prospection, nous les utilisons uniquement dans un contexte professionnel et en lien avec l’activité concernée.

Quels outils et prestataires peuvent intervenir ?

Pour organiser notre prospection, analyser les informations professionnelles disponibles, préparer nos communications et assurer leur suivi, nous pouvons utiliser des prestataires techniques spécialisés, notamment des outils de gestion de données, d’automatisation, d’analyse et d’assistance à la rédaction, ainsi que des services d’envoi d’emails et de prise de rendez-vous.

Ces prestataires interviennent, selon les besoins, en qualité de sous-traitants ou de prestataires techniques, conformément aux conditions contractuelles et aux garanties applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers à leurs propres fins de prospection commerciale.

Utilisation d’outils d’intelligence artificielle

Dans le cadre de notre organisation interne, nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle pour rechercher et structurer des informations professionnelles publiques, qualifier des prospects, analyser leur présence en ligne et préparer des propositions ou messages commerciaux.

Nous cherchons à limiter les données personnelles transmises à ces outils à ce qui est strictement nécessaire à ces opérations. Lorsque cela est possible, les coordonnées de contact sont conservées et gérées séparément dans nos outils commerciaux et ne sont pas transmises à l’outil d’intelligence artificielle lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire à la tâche.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont réalisés conformément au chapitre V du RGPD et reposent, selon le cas, sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que sur les autres mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Nous sélectionnons nos prestataires en tenant compte de leurs engagements en matière de protection des données et de sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de *12 mois à compter de notre dernier contact ou échange*, sauf si une durée différente est nécessaire ou autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque vous vous opposez à nos sollicitations commerciales, nous conservons les informations strictement nécessaires à la prise en compte de votre opposition, notamment votre adresse email, dans une *liste d’exclusion*, afin d’éviter de vous contacter à nouveau.

Les données liées à un rendez-vous ou à une relation commerciale peuvent être conservées pendant les durées applicables à ces traitements.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer, simplement et gratuitement, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, notamment en répondant *« STOP »* à l’un de nos messages ou en nous écrivant à [contact@amanel-sas.com](mailto:contact@amanel-sas.com).

Vous disposez également, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, d’un droit d’opposition.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à : *[contact@amanel-sas.com](mailto:contact@amanel-sas.com)*.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la *Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)* si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.